Aide aux victimes d’attentats : l’État reconnaît l’existence des préjudices d’angoisse et d’attente


Le conseil d’administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), qui s’est tenu ce lundi 27 mars 2017, s’est prononcé à l’unanimité en faveur du principe de la reconnaissance du préjudice d’angoisse des victimes directes et du préjudice d’attente et d’inquiétude des victimes indirectes d’actes de terrorisme.

 
A la suite du rapport du groupe de travail sur l’indemnisation des préjudices d’angoisse et d’attente des victimes directes et de leurs proches qui m’a été remis le 6 mars 2017, le conseil d’administration du FGTI s’est prononcé, ce lundi 27 mars, sur la reconnaissance de ces préjudices par le Fonds de garantie.
Les représentants de l’Etat, ainsi que les autres membres du conseil d’administration du FGTI, ont tous reconnu l’existence de ces deux préjudices.

 
Les modalités d’évaluation et de prise en compte de ces préjudices doivent toutefois être approfondies afin de compléter l’analyse réalisée par le groupe de travail Porchy-Simon.

 
A cet égard, un groupe de travail interne au FGTI a été mis en place à l’issue du conseil d’administration afin :
– d’expertiser plus précisément l’articulation de l’indemnisation de ces préjudices avec la nomenclature actuelle, tant avec le poste des souffrances endurées qu’avec celui du préjudice spécifique exceptionnel des victimes de terrorisme (PESVT) ;
– de déterminer la nature exacte du préjudice d’attente et d’inquiétude des proches des victimes directes, les personnes concernées mais aussi les faits qui sont la cause de cette angoisse.

 

[ Lire le communiqué ]

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