Bilan de l’année 2013 : l’adoption de la loi sur le non cumul des mandats


En 2013, le Parlement a adopté la loi sur le non-cumul des mandats, une avancée qui n’est pas allée de soit….L’année dernière, à cette même époque, nous tentions de faire adopter la loi dans l’urgence et d’en renforcer la teneur….

 

Député ou maire, il faut choisir !liber

JEAN-LOUIS BIANCO MEMBRE DE LA DIRECTION NATIONALE DU PS ET JULIETTE MEADEL ELUE DU XIVE ARRONDISSEMENT DE PARIS ET MEMBRE DE LA DIRECTION NATIONALE DU PS 2 JANVIER 2013 À 19:16

Attendu par une large majorité de nos concitoyens (1), le non-cumul des mandats est un peu passé au second plan de l’actualité. Pourtant, la question passionne autant qu’elle divise les politiques – comme le montre, entre autres, l’affluence lors de la réunion publique que nous avons organisée, il y a quelques jours à l’Assemblée nationale (2). D’après les sondages et les témoignages, près de 60% de nos concitoyens considèrent «qu’entre député et maire, il faut choisir», et ce pour au moins deux raisons.

Premièrement, le non-cumul des mandats de parlementaire et de chef d’un exécutif local est le moyen de rendre du temps à la réflexion, à la discussion et au vote serein au Parlement.

Deuxièmement, le non-cumul permet d’éviter les conflits d’intérêts qui peuvent naître lorsque les élus locaux sont également membres d’un organisme public local. Aussi la proposition de la commission Jospin de limiter le cumul à un mandat de parlementaire et à un mandat local non-exécutif tout en interdisant le cumul avec des fonctions «dérivées», c’est-à-dire exercées dans les établissements publics locaux, est-elle judicieuse en ce qu’elle ne sacrifie rien au principe du non-cumul tout en répondant avec pragmatisme aux attentes des citoyens.

Cette proposition – qui n’est pourtant pas révolutionnaire – n’est pas suivie par la majorité des parlementaires. Alors que le premier secrétaire du PS s’est engagé en faveur du non- cumul des mandats dès 2014, de nombreux élus – surtout au Sénat – se sont prononcés contre. Leur argument principal : un parlementaire qui ne pourrait pas cumuler avec un mandat exécutif local serait coupé «des réalités». Argument non valable, car présent

trois jours par semaine dans sa circonscription, le parlementaire reçoit, assiste et conseille les électeurs, gardant ainsi le contact avec «les réalités». Rappelons enfin que le représentant de la Nation au Parlement n’est pas mandaté pour défendre les particularismes locaux mais doit bien incarner l’intérêt général et la «volonté générale» chère à Jean-Jacques Rousseau.

Parce que ce débat passionne les Français, plus intéressés par la politique qu’on ne le dit, il faut répondre à leur attente sans tarder par une loi simple, claire, et sans ambiguïté. Son adoption permettrait de revaloriser l’image du Parlement qui aurait ainsi fait la preuve de

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Député ou maire, il faut choisir – Libération 31/12/2013 14:54

sa capacité à voter pour préserver l’intérêt général et non en fonction d’intérêts particuliers. En effet, tout report de l’adoption de la loi ou tentative pour en limiter la portée, y compris symbolique, serait considéré comme une trahison de l’engagement de campagne du candidat socialiste. Pire, si la réforme prévue n’était pas votée au Parlement, c’est l’ensemble des hommes et des femmes politiques et, plus grave encore, la démocratie, qui risquerait d’en pâtir. Cette loi pourrait être érigée en symbole de la reconstruction du lien de confiance entre les Français. Il y a urgence à l’adopter, maintenant.

(1) Selon un sondage de l’Ifop pour la «Lettre de l’opinion» publié lundi 10 septembre 2012, 59 % des personnes interrogées approuvent la proposition du non-cumul des mandats. (2) Réunion publique à l’Assemblée nationale le 19 décembre 2012 par Juliette Méadel et Jean- Louis Bianco au nom du collectif «Pour un parti d’avenir». Compte rendu disponible sur le site : pourunpartidavenir.fr

Par Juliette Méadel Elue du XIVe arrondissement de Paris et membre de la direction nationale du PS et Jean-Louis Bianco Membre de la direction nationale du PS

 

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