Comité local de suivi et espace d’information et d’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme : deux nouveaux outils pour une politique publique d’aide aux victimes ancrée dans les territoires


Avec la publication au Journal officiel du décret instituant les comités locaux de suivi et les espaces d’information et d’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme ce jeudi 4 août 2016, la politique publique d’aide aux victimes impulsée par Juliette MÉADEL, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée de l’Aide aux victimes, dispose désormais de deux nouveaux outils pour une action ancrée dans les territoires.

Institué dans chaque département et territoire d’outre-mer sous l’autorité du préfet, le comité local de suivi des victimes d’actes de terrorisme (CLSV) est une déclinaison du comité interministériel de suivi des victimes (CISV) qui s’est réuni à Paris trois fois, sous la présidence de la secrétaire d’État, depuis les attentats du 13 novembre 2015. Il réunit les services déconcentrés de l’Etat ainsi que les représentants de l’ARS, de l’Assurance maladie, de l’ONACVG, de la cour d’appel, des associations locales d’aide aux victimes et des correspondants territoriaux des associations de victimes. Il assure le suivi de la prise en charge des victimes résidant dans le département en structurant le réseau des acteurs compétents pour la mise en oeuvre des droits accordés aux victimes et la prise en compte de leur situation facilitant ainsi la résolution de difficultés individuelles.

Au niveau opérationnel, l’espace d’information et d’accompagnement des victimes est ouvert par le préfet en cas d’attentat. Son animation est assurée par une association locale d’aide aux victimes conventionnée désignée par la cour d’appel. Elle s’appuie sur un réseau d’acteurs et informe les victimes et leurs proches sur leurs droits, les aide dans les différentes démarches et les renseigne sur l’état d’instruction de leurs demandes.

A la suite de l’attentat survenu à Nice le 14 juillet dernier, le premier comité local de suivi a été installé par la secrétaire d’État le 25 juillet et un comité interministériel de suivi s’est réuni à Paris le 28 juillet. L’espace d’information et d’accompagnement niçois, subventionné à hauteur de 300 000€ par l’Etat et animé par l’association d’aide aux victimes Montjoye, ouvrira ses portes le mardi 9 août prochain au 4, avenue des Phocéens.

Juliette MÉADEL, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée de l’Aide aux victimes, se réjouit de la création de ces deux nouveaux outils, institutionnel et opérationnel, qui vont permettre une déclinaison de proximité de la politique publique d’aide aux victimes menée par le Gouvernement afin de répondre de manière efficace et personnalisée aux besoins des victimes en s’appuyant sur les acteurs locaux dont elle salue la mobilisation.

 

[ Lire le communiqué de presse ] [ Lire le décret ]

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