Communication en Conseil des ministres : l’amélioration du traitement des victimes


En Conseil des ministres aujourd’hui, j’ai présenté plusieurs réponses pour soutenir et accompagner au quotidien les victimes de terrorisme, avec notamment :

  • La mise en place d’un portail « Guichet Unique d’Information et de Déclaration », dédié aux victimes et à leurs familles
  • La simplification des formulaires et des courriers, plus précis et accessibles dont l’objectif est de rendre le processus d’indemnisation plus compréhensible
  • Une mesure d’exonération d’impôt sur les revenus perçus par les victimes décédées lors d’attentats avec effet rétroactif en 2015. Les ayant-droits seront également exonérés du paiement de la dernière taxe d’habitation des personnes décédées
  • Le traitement des dossiers individuels qui posaient difficulté, en partenariat avec les associations et les partenaires institutionnels

Le secrétariat d’Etat est également engagé aux côtés de toutes les victimes. Au-delà, des victimes de terrorisme, il y a aussi des victimes d’accidents collectifs, des sinistrés de catastrophes naturelles, mais aussi des victimes d’infractions pénales.

 

[ Lire le compte-rendu du Conseil des ministres  ]