Le Gouvernement annonce de nouvelles mesures fiscales en faveur des ayants droit des victimes d’actes de terrorisme


A la suite de l’entretien accordé avec le Chef de l’Etat le 21 mars dernier aux associations d’aide aux victimes et de victimes d’actes de terrorisme, le gouvernement annonce une mesure d’exonération d’impôt sur les revenus perçus par les personnes décédées lors d’attentats. Les ayants droit des victimes seront dès cette année dispensés du dépôt des déclarations de succession ou d’impôt sur le revenu.

Avec le Ministre des Finances, Michel SAPIN, le Secrétaire d’Etat chargé du Budget, Christian ECKERT, et moi-même, nous recevrons la semaine prochaine l’ensemble des associations afin de détailler l’ensemble de ces dispositifs

 

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