Signature d’une charte entre le Secrétariat d’Etat chargé de l’Aide aux victimes et le Conseil national des barreaux


[Attentats et accidents collectifs] Signature d’une charte entre le secrétariat d’État à l’Aide aux victimes et le Conseil national des barreaux pour la défense des victimes

Avec Pascal EYDOUX, président du Conseil national des barreaux (CNB), nous avons signé, ce mercredi 22 mars 2017, une charte visant à renforcer l’expression et la défense des droits des victimes d’attentats et d’accidents collectifs.

La charte prévoit plusieurs pistes d’actions qui feront l’objet d’un bilan d’application annuel réalisé conjointement par le Conseil national des barreaux et le Secrétariat général à l’aide aux victimes.

Le CNB, représenté au sein du Comité interministériel de suivi des victimes, s’engage ainsi à diffuser les bonnes pratiques en matière d’assistance, de conseil et de défense des victimes d’attentats ou d’accidents collectifs et à mettre en œuvre des actions de formation des avocats sur les dispositifs spécifiques de prise en charge de ces victimes.

Les barreaux sont en outre invités à mettre place des permanences de consultations gratuites au sein des Espaces d’information et d’accompagnement des victimes créés par décret du 4 août 2016.

Avec cette charte, les signataires affirment leur volonté de rechercher ensemble les moyens les mieux adaptés afin d’accroître la prise en compte de l’intérêt et de la protection des victimes, de garantir l’expression et la défense de leurs droits par des avocats spécialement formés aux besoins des victimes et aux spécificités des procédures mises en œuvre pour la réparation de leurs préjudices.

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.