[Terrorisme] Les associations de victimes inquiètent, LaCroix


La ministre de la justice, Nicole Belloubet, reçoit cette semaine des associations de victimes du terrorisme. Des rencontres très attendues depuis la suppression du secrétariat général à l’aide aux victimes, perçue comme un « pas en arrière regrettable » par ces associations.

Le 15 octobre 2016 à Nice, les victimes de l'attentat du 14 juillet

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Le 15 octobre 2016 à Nice, les victimes de l’attentat du 14 juillet / AFP

Pour les uns, c’est un « pas en arrière choquant », pour les autres une « réorganisation incohérente » ou encore « un immense gâchis ». Les mots sont à l’image de la déception des associations de victimes du terrorisme : forts.

Non seulement le secrétariat d’État, occupé par Juliette Méadel, a été supprimé dans le nouveau gouvernement, mais le secrétariat général qu’elle avait constitué pour pérenniser son action au-delà des choix politiques, devrait l’être aussi.

« La ministre de la justice m’a confirmé que le secrétariat général allait être supprimé sans nous en expliquer les raisons, déplore Stéphane Gicquel, à l’issue d’un entretien avec Nicole Belloubet, hier matin. Il sera remplacé par un délégué interministériel rattaché à la Chancellerie. C’est clairement un retour en arrière. »

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Un délégué interministériel, compromis insuffisant

La nomination d’un délégué interministériel semble pourtant être une offre de compromis : certes, le secrétariat général est dissous, mais les victimes du terrorisme auront toujours un interlocuteur spécifique.

Sauf que, selon plusieurs associations, ce délégué n’aura ni le poids politique ni les moyens qu’aurait eu le secrétaire général, rattaché à Matignon et dont l’administration devait compter une dizaine de fonctionnaires.

« Il n’aura pas d’équipe propre, pas de fonctionnaires détachés des différents ministères concernés, regrette Stéphane Gicquel. Quant à Nicole Belloubet, elle n’est pas ministre d’État et ne pourra donc pas convoquer des réunions interministérielles comme il y en avait tous les deux mois. »

L’abandon d’une organisation « importante » et « efficace »

L’aspect interministériel de la prise en charge des victimes est pourtant essentiel : leur suivi implique la justice et les finances pour le volet indemnisation, mais aussi la santé pour les soins, le logement pour les victimes handicapées, ou encore le travail pour ceux qui ne peuvent pas reprendre le leur. « Sous l’impulsion et l’autorité de Juliette Méadel, les différentes administrations avaient appris à travailler ensemble, elles avaient pris des réflexes qui ont permis à l’État d’être plus réactif et efficace à Nice en juillet 2016 qu’à Paris en novembre 2015, relève encore Stéphane Gicquel. On perd un pilotage politique et stratégique essentiel. »

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Alors que la menace terroriste ne faiblit pas et que la situation de nombreuses victimes est loin d’être réglée, notamment à Nice, Frédéric Bilal, avocat spécialisé en droit du dommage corporel, ne comprend pas non plus la suppression du secrétariat général. « C’était une organisation importante sur le plan des symboles comme de l’efficacité, estime-t-il. C’est grâce à l’interministériel que les instruments les plus pertinents ont émergé ces dernières années. »

À l’image de la « nomenclature Dintilhac » des préjudices, devenue aujourd’hui l’outil de référence en matière d’indemnisation des victimes de dommages corporels, et qui avait vu le jour en 2004 alors que Nicole Guedj était… secrétaire d’État aux droits des victimes.

Des avancées positives mais incomplètes

Malgré tout, en un an et demi, de nombreuses avancées ont été réalisées. Dernière en date, la publication d’un « guide de l’indemnisation » par le fonds de garantie comme il s’y était engagé dans la convention signée avec l’État, début mars. L’enjeu : permettre aux victimes de mieux connaître les sommes qu’elles sont susceptibles de percevoir.

En une trentaine de pages, ce guide explique la procédure d’indemnisation, les différents postes de préjudices (souffrances physiques et psychiques, incidence professionnelle, frais de logement…) et en donne des montants de référence. Par exemple, les souffrances endurées sont évaluées sur une échelle de 1 à 7 lors d’une expertise médicale, pour des montants allant de 1 100 € à 45 000 €. Pour les victimes indirectes, l’indemnisation du « préjudice d’affection » est évaluée à 35 000 € pour un conjoint ou pour un parent qui aurait perdu un enfant.

« Ce guide est une avancée très positive : c’est un outil qui apporte de la clarté dans les débats », se réjouit l’avocat Frédéric Bibal. Il prévient cependant : « Ces montants ne sont pas une norme, mais correspondent à la position indemnitaire du fonds. Celle-ci peut être contestée en justice par une victime, si elle l’estime trop faible. Il faut considérer ces montants comme des minimums. » Il déplore d’ailleurs que ce document mentionne à peine la possibilité pour les victimes de prendre un avocat pour leurs négociations avec le fonds. Un accompagnement fortement recommandé par les associations de victimes.

Source : La-Croix

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